CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SAS « MCM »
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La validité d'une proforma ne peut excéder 1 mois
Toute marchandise achetée dans nos établissements ne peut être enlevée qu'une fois payée en totalité.
Exception sera faite pour les clients qui auront rempli les formalités nécessaires à l'ouverture d'un compte à crédit.
Toute entreprise qui souhaite ouvrir un compte client devra signer le contrat d'autorisation de découvert.
Toute marchandise devra être enlevée ou livrée dans un délai maximum de 1 mois. Au-delà de ce délai, le client se verra facturer des frais de stockage de 2000F ttc par palette et par mois
Toute marchandise facturée est réputée être contrôlée par le client et il en assure, dès lors, l'entière responsabilité.
Les fivraisons réalisées par MCM sont payantes (voir conditions en magasin), livraison "au pied du véhicule de transport". Délai de réclamation: 48 heures à réception de la marchandise (à quai pour les iles)
"Le vendeur conserve la propriété de biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner".
Pour tout retard de règlement (conformément au délai de règlement qui lui a été accordé), le client recevra une première relance par téléphone, une deuxième relance par courrier simple et une troisième relance par lettre recommandée avec accusé réception. Si toutefois, les factures demeurent impayées, la société se verra dans l'obligation de recouvrir la créance par tout moyen de droit.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des fiches de données de sécurité se rapportant aux produits
Les retours de marchandise ne seront acceptés qu'avec l'accord de la direction et dans les conditions suivantes :
1) Le client devra présenter la facture d'origine correspondante au produit. Il devra également présenter toutes garanties concernant son identité et son domicile.
2) Les produits devront être rapportés dans leurs emballages et fermetures d'origine ou avec un minimum de conditionnement. Les pots de peinture teintés dans notre magasin ne seront ni repris, ni échangés
3) Les produits de type "carreaux" ne seront repris que par quantité minimum de trois (3) conditionnements. Les fins de série bénéficiant d'une promotion ne seront pas reprises.
4) Ces retours de marchandise feront l'objet d'un avoir et non d'un remboursement financier.
Toutes les expéditions, frets et assurances divers sont à la charge du client qui reconnaît en prendre l'entière responsabilité.